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Conditions de la location

1/ Régime juridique du contrat :

La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d'habitation principake ou même secondaire.

En conséquence, le contrat sera gégi par des dispositions du code civil ainsi que les conditions prévues aux présentes.

2/ Durée :

 Le lacataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien des lieux, à l'exception de la période de location initialement prévue sur le contrat sauf accord écrit du propriétaire.

3/ Réservations :

Le locataire doit obligatoirement recevoir un contrat en deux exemplaires. La réservation devient ferme lorsqu'un exemplaire du contrat signé par le client, accompagné impérativement du montant des arrhes ( 25% du prix du séjour ) et retourné au loueur avant la date indiquéé dans la rédaction du contrat de location.

Aucune modification ( rature, surcharge ) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.

4/ Paiement :

Le jour de l'arrivée, lors de la remise des clés, le solde de la location sera versé ainsi que la caution et la taxe de séjour.

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en avertir le propriétaire et lui faire parvenir sans délai, le solde à la date de dédut de location initialement prévue.

5/ Caution :

La caution demandée ( deux chèques séparés ) comprend une part " réparation " et " forfait ménages ". Ces formules de paiement ne seront pas encaissées durant votre séjour.

La part dite " réparation " est demandée pour couvrir les conséquences éventuelles de dégradations pouvant être imputées au locataire. Tout objet perdu, détérioré, cassé ou abîmé devra être remplacé ou remboursé au loeur à sa valeur de remplacement, par le locataire qui s'y oblige.

Après restitution des clés, en, l'absence de dégradation constatéé, la caution " réparation " sera immédiatement et intégralement restituée. A défaut, cette caution sera restituée, déduction faite des réparations locatives, au plus tard dans les 30 jours qui suivent le départ du locataire.

L'hébergement devant être restitué strictement dans le même état de propreté et de rangement que lors de votre arrivéé, la caution " forfait ménage " d'un montant de 40 euros vous sera immédiatement et intégralement restituée à l'issue de l'état des lieux. Dans le cas contraire ce forfait sera conservé et encaissé par le loueur.

6/ Etat des lieux :

L'état des lieux ainsi que l'invenaire du mobilier et divers équipements faits en début de séjour par le propriétaires ou son représentant et le locataire. En cas d'impossibilité de procéder à l'état des lieux à l'arrivée,le locataire dispose de 24 heures pour vérifier et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommage à l'entrée du locataire. Pour quelque raison que ce soit, en cas d'imposibilité d'effectuer l'état des lieux au départ du locataire, contradictoirement, le propriétaire l'ffectuera unilatéralement et renverra la caution dans la semaine suivant le départ. Si le propriétaire constate des dégats, il devra informer le locataire sous huit jours par lettre recommandée. Le gîte est loué avec literie, matériel de cuisine,verrerie,sans drap ni linge de toilette ou de maison.

7/ Capacité d'herbergement :

Le nombre d'occupants ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximale indiquée sur le descriptif, sauf accord préalable du propriétaire.

Le cas échéant, le loueur pourra refuser l'entrée dans les lieux.

8/ Assurances :

Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié et loué. Il doit vérifier que son contrat de location prévoit l'extension villégature. Le loueur peut exiger la présentation de cette clause pour l'accès à la location.

9/ Conditions d'annulation :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou couriel avec notification. Les sommes versée constituent des arrhes, locataire et bailleur peuvent se dédirent aux conséquences suivantes pour celui qui annule : le locataire abandonne au loueur la somme versée; le bailleur retourne au locataire le double de la somme reçue.

10/ Obligations du locataire :

* Occuper les lieux " en bon père de famille " et ne rien faire de son fait qui puisse nuire à la tranquilité d'autrui.

* Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous louer même gratuitement, ni sous louer sans accord écrit du bailleur.

* Rendre la location propre, dans le même état de propreté et de rangement qu'à l'arrivée de l'ensemble des pièces du logemment.

* Informer le loueur de tout sinistre ou drégradation se produisant dans les lieux loués.

* Pendant la location, laisser exécuter, dans les locaux loués, les travaux dont l'urgence ne permet pas le report.

* Ne pas fumer à l'intérieur de la location.

11/ Obligations du loueur :

* Délivrer des lieux loués en bon état d'usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés sur le contrat en bon état de fonctionnement.

* Assurer au locataire la bonne jouissance des lieux loués.

 

Le propriétaire            Le locataire

 

 

 


 

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